Conditions d'utilisation

Version 1.0 · mise à jour le 24 septembre 2026

1. 1. Le service
2. 2. Compte et accès
3. 3. Essai gratuit et abonnement
4. 4. Obligations de l'établissement
5. 5. Portail public et modération
6. 6. Paiements entre familles et école
7. 7. Usage acceptable
8. 8. Données personnelles
9. 9. Disponibilité et évolutions
10. 10. Responsabilité
11. 11. Fin d'utilisation
12. 12. Droit applicable
13. 13. Contact

1. Le service

SCOLIAGES est un logiciel en ligne destiné aux établissements scolaires privés. Il permet de suivre les frais de scolarité (frais, tranches, paiements, impayés, relances), de gérer les élèves et les classes, de recevoir et traiter des candidatures de préinscription, et de publier une page publique pour l'école.

SCOLIAGES n'est ni un établissement de paiement ni une banque. Il n'encaisse pas, ne détient pas et ne reverse pas l'argent des familles.

2. Compte et accès

• Le compte est créé par une personne habilitée à représenter l'établissement, qui garantit l'exactitude des informations fournies.
• Chaque établissement dispose de rôles distincts : administrateur (réglages, suppression de données de candidature) et secrétariat (usage courant).
• Chacun protège ses identifiants et signale sans attendre tout accès suspect. L'établissement est responsable des actions faites depuis les comptes de son personnel.

3. Essai gratuit et abonnement

• L'essai gratuit dure 30 jours. Il démarre au premier import réel de la liste des élèves, pas à la création du compte. Aucune carte bancaire n'est demandée.
• Ensuite, l'utilisation continue suppose un abonnement mensuel par établissement, indépendant du nombre d'élèves. Le tarif en vigueur est affiché dans l'espace Abonnement de l'application.
• Le paiement se fait par Mobile Money (T-Money ou Moov Money), soit avec validation manuelle d'une capture de paiement, soit en ligne via le prestataire SasPay.
• À l'expiration de l'essai ou de la période payée, certaines fonctions, comme l'ajout ou la modification de données, peuvent être bloquées jusqu'au paiement. Cette suspension ne supprime pas les données de l'école.

4. Obligations de l'établissement

• Informer les familles de l'usage de leurs données et recueillir leur consentement lorsque c'est nécessaire (voir la politique de confidentialité).
• Ne saisir et ne demander que les informations dont il a besoin, et les tenir à jour.
• Traiter les candidatures et les demandes des familles, et répondre à leurs demandes d'accès, de correction ou de suppression.
• Vérifier sur son propre relevé Mobile Money ou bancaire tout paiement déclaré avant de le valider.
• Gérer les accès de son personnel et retirer ceux des personnes qui ont quitté l'établissement.

5. Portail public et modération

Chaque école peut publier une page publique et un formulaire de préinscription. L'école est entièrement responsable du contenu qu'elle y publie : exactitude, licéité, droits sur les images et textes.

• La première publication est soumise à validation par SCOLIAGES avant d'être visible.
• Les textes libres n'acceptent pas de liens : seuls les moyens de contact générés par le système (WhatsApp, téléphone, email) sont cliquables.
• SCOLIAGES peut refuser, dépublier ou suspendre un portail en cas de contenu trompeur, illicite ou contraire à ces conditions, de signalement fondé ou d'abus, avec, dans la mesure du possible, un motif communiqué à l'école.

6. Paiements entre familles et école

• Les frais d'inscription et de scolarité sont payés directement à l'école, selon les moyens et instructions que l'école indique. SCOLIAGES n'est pas partie à ces paiements.
• Un paiement déclaré par un parent n'est pas un paiement confirmé tant que l'école ne l'a pas validé.
• Les numéros et consignes de paiement affichés sont ceux fournis par l'école. La famille doit vérifier auprès de l'école avant de payer en cas de doute.
• SCOLIAGES n'intervient pas dans les litiges entre une famille et une école.

7. Usage acceptable

Il est interdit de chercher à accéder aux données d'une autre école, de contourner les protections (contrôles anti-robots, limites d'usage, droits d'accès), d'envoyer des candidatures ou paiements fictifs, de perturber le service, ou de publier du contenu à des fins de tromperie ou d'hameçonnage. SCOLIAGES peut limiter ou suspendre l'accès en cas de manquement.

8. Données personnelles

L'établissement est responsable du traitement des données de ses élèves, tuteurs et candidats. SCOLIAGES les traite pour son compte et reste responsable des données de compte, de la facturation et de la sécurité de la plateforme. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Les données de l'école restent les siennes. Elles sont exportables au format CSV à tout moment.

9. Disponibilité et évolutions

SCOLIAGES met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu, sans garantie d'absence d'interruption : maintenance, incident ou défaillance d'un prestataire peuvent le limiter. Le service évolue ; certaines fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les changements importants sont annoncés dans l'application.

10. Responsabilité

SCOLIAGES est responsable du bon fonctionnement de l'outil. Il n'est pas responsable des décisions d'admission, des montants et informations saisis par l'école, du contenu de son portail, ni des relations entre l'école et les familles. Dans les limites permises par la loi applicable, sa responsabilité est limitée aux dommages directs. [clause de responsabilité : à faire valider par un professionnel du droit]

11. Fin d'utilisation

L'établissement peut cesser d'utiliser SCOLIAGES à tout moment. Il peut exporter ses données puis en demander la suppression. SCOLIAGES peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions ou de non-paiement persistant, après avoir prévenu l'établissement lorsque c'est possible.

12. Droit applicable

[droit applicable et juridiction compétente : à compléter et à faire valider]

13. Contact

Les coordonnées de contact de SCOLIAGES sont disponibles dans l'application, depuis le bouton « Aide » de votre espace connecté.

Modification des conditions

La date et la version de ces conditions figurent en haut de page. En cas de changement important, les établissements en seront informés dans l'application.